Nous sommes le 20 juin 2023 et Cédric Jubillar sera à nouveau devant le juge ce mardi. L’objectif est d’examiner l’appel qu’il a interjeté le 2 juin à l’encontre de la décision de le maintenir en détention. L’époux de la victime, Delphine Jubillar, disparue entre le 15 et le 16 décembre 2020, continue de clamer son innocence et souhaite être remis en liberté. Comment va se passer l’examen de cet appel ? Quelles sont les suites possibles ? Notre juriste vous explique.
Le prolongement de la détention provisoire
C’est la première possibilité qui plane au-dessus de la tête du peintre-plaquiste, âgé de 35 ans, en détention provisoire depuis le 18 juin 2021. En effet, l’article 145-2 du Code de procédure pénale prévoit qu’en principe la durée maximale de la détention provisoire est de 2 ans. Toutefois, la loi prévoit des exceptions, notamment lorsque la peine encourue par le mis en examen est supérieure à 20 ans de réclusion criminelle.
Pour rappel, Cédric Jubillar est mis en examen pour le meurtre de Delphine Jubillar, son épouse. L’article 221-1 du Code pénal prévoit une peine de 30 ans de réclusion criminelle dans le cas d’un meurtre. De plus, le fait que la victime soit la femme du mis en examen lui fait encourir la réclusion criminelle à perpétuité comme le prévoit l’article 221-4 4°) du Code pénal.
En conséquence, le prolongement de la détention provisoire est bien possible et le juge peut rejeter l’appel de l’homme de 35 ans suspecté du meurtre de sa femme. Pour cela, le juge doit prendre en compte différents critères, dont le risque de pressions sur des témoins ou de concertation avec d’éventuels complices.
Le remise en liberté de Cédric Jubillar
L’autre option possible est la remise en liberté du mis en examen, en le plaçant sous contrôle judiciaire. Cela pourrait notamment passer par le placement sous bracelet électronique le temps de la clôture de l’instruction par le juge d’instruction et la prise de sa décision.
D’ailleurs, la fin de l’instruction semble proche et le juge devrait bientôt décider s’il compte renvoyer le mis en examen devant une Cour d’assises pour le meurtre de son épouse ou s’il décide d’un non-lieu.
Rappelons que dans le cas où ce dernier serait maintenu en détention provisoire, l’organisation de son procès devrait se tenir dans l’année qui suit la décision de renvoi devant une cour d’assises.
